OGEC ÉCOLE LA PROVIDENCE PASSY
L’Organisme de Gestion de l’Etablissement Catholique d’enseignement École La Providence Passy dit « OGEC ÉCOLE LA PROVIDENCE PASSY » est une association qui a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion de l’École la Providence Passy.
L’Association se compose de membres de droit, de membres participants et éventuellement de membres d’honneur.
Les membres de droit de l’Association sont :
- L’autorité de Tutelle (Directeur Diocésain), ou son représentant,
- Le Président de l’Union Régionale des Organismes de Gestion des Etablissements d’enseignement Catholique d’Ile de France, ou son représentant,
- Le Président de l’Association des Parents d’Elèves affiliée à l’UNAPEL existant dans l’établissement scolaire géré par l’association ou son représentant.
Les membres participants sont ceux qui, en raison de l’intérêt qu’ils portent aux buts de l’Association, notamment des parents d’élèves ou d’anciens élèves sont admis en cette qualité par le Conseil d’administration sur demande d’adhésion écrite de leur part.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui ont rendu, ou sont susceptibles de rendre, d’éminents services à l’Association ou qui lui ont fait des apports en nature ou en numéraire. Les membres d’honneur ne disposent que d’une voix consultative.
Les ressources de l’Association se composent :
- Des cotisations versées par les membres de l’Association,
- Des contributions et participations des familles,
- Des contributions, participations et subventions versées par l’Etat et les Collectivités - Territoriales,
- Des intérêts et revenus du patrimoine de l’Association,
- Des dons et legs, en numéraire ou en nature,
- Du produit de sa gestion propre et plus généralement de toutes ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueur.
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de dix membres au moins et quinze au plus dont les membres de droit. A l’exception de ces derniers, les autres membres sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire pour trois ans ; leur mandat est renouvelé par tiers chaque année.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus tant en matière de disposition qu’en matière de gestion ou d’administration.
Le Conseil d’Administration, après avoir reçu la lettre de mission concernant le chef d’établissement délivrée par l’Autorité de Tutelle, procède à l’engagement du Chef d’établissement et signe son contrat de travail.
Le Conseil d’administration, en accord avec le Chef d’établissement, recrute et licencie tous les personnels de droit privé.
Le Conseil d’administration arrête le plan pluriannuel d’investissement et les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement ; il en définit les modalités d’application, notamment les délégations accordées pour l’engagement des dépenses les règles de transparence financières. Il suit régulièrement l’exécution, fixe le montant des contributions et des participations des familles, les prix de la restauration, de l’hébergement, etc…
Le Conseil d’administration :
- Procède à l’acquisition, la transformation ou l’aliénation de tout biens meubles ou immeubles,
- Contracte tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire,
- Se porte caution dans les opérations nécessaires ou utiles à l’Association.
L’Assemblée Générale ordinaire, réunie au moins une fois par an, entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos ; elle donne quitus aux administrateurs. Elle reçoit communication du budget prévisionnel. Elle délibère sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration, et notamment sur la nomination de commissaire aux comptes dans le cadre ou non de l’obligation légale. Elle procède au renouvellement des membres du Conseil d’administration.